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SARL LETTRES ADHESIVES 26

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
3. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
4. RESPONSABILITE
5. UTILISATION DU SITE
6. LOI APPLICABLE
7. HEBERGEMENT

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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3. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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4. LIENS HYPERTEXTES, ET COOKIES

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5. RESPONSABILITE

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6. UTILISATION DU SITE

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7. LOI APPLICABLE

• Le Site est soumis à la loi française.
• Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans le respect de la législation en vigueur et sera réputée avoir eu lieu sur le territoire français.
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8. HEBERGEMENT

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